10139114•Verwaltungsbehörden 06.12.2005 2005-3235 6531
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction des forêts
Projets intégraux:
– Communes de Blonay, Château-d'Oex, Montreux, Rossinière, Saint-Légier- La Chiesaz, Vevey VD, Sylviculture B/C 4e arrdt - 2005-2007 Nº de projet 401-VD-9035/0001
–
avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 53, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (télé- phone 031 324 78 53/324 77 78).
6 décembre 2005
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
2005-3235
6531
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
48
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 06.12.2005
Date
Data
Seite 6531-6531
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Ref. No
10 139 114
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.