Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Laboratoires Serono SA Département de Coinsins, 1267 Coinsins département de conditionnement
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 17 H, 17 F
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Stryker Spine SA, 2300 La Chaux-de-Fonds production: secteur CNC, finition, contrôle qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Usines métallurgiques de Vallorbe SA, 1337 Vallorbe
atelier «rondes à chaînes»
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Donze-Baume SA, 2345 Les Breuleux
tournage et fraisage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Vallotech SA, 1337 Vallorbe
ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 29 H, 9 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
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2005-3253
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
production de ciment
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
30.10.2005-29.10.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6527
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Werthanor SA, 2400 Le Locle
usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers sous-garage: service d'injection et injection des roues. Secteur ouest: injection rotors et magnétisation. Platines et ponts
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 143 H, 35 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
BM SA, 2340 Le Noirmont
usinage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
AP TECHNOLOGIES S.A., 1348 Le Brassus atelier d'usinage mécanique: centre usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
STERN CREATIONS, Branch of Richemont International SA, 1242 Satigny Service de piquet pour le secteur «Usinage CN»
besoins spéciaux de consommation 1 H
01.11.2005-31.10.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6 décembre 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6529
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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