Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Doral SA, 1963 Vétroz tout le secteur fabrication
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement/modification)
Techform Fine Chemicals AG, 1237 Avully
production chimique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement)
Dornier SA, 2400 Le Locle atelier CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
15.01.2006-14.01.2009 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Lémo (5) SA, 2800 Delémont ateliers décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 96 H, 4 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Bultech Précision, 1630 Bulle
centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
MANUFACTURE CARTIER LA CHAUX-DE-FONDS, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds
usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 2 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
6482
2005-3119
Synthesis Bank, 1201 Genève Help Desk: support technique pour l'activité Trading des clients besoins spéciaux de consommation
1 H
01.12.2005-30.12.2008 (Nouveau permis)
ADATIS SA, 1920 Martigny
plasturgie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 10 F 30.06.2003-01.07.2006 (Modification)
Ateliers Busch SA, 2906 Chevenez
usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Viso Médical SA, 2072 Saint-Blaise production: atelier de tricotage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 4 F 01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray atelier «Turbo» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 10 F 01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard ateliers de décolletage et de reprises diverses d'appareillage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 2 F 01.01.1963-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (sans alternance) (Art. 17, 19 et 20a LTr)
6483
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Société de la Loterie de la Suisse Romande, 1000 Lausanne Hotline, opération informatique, opération informatique PMUR besoins spéciaux de consommation 27 H, 11 F
01.09.2005-31.08.2008 (Nouveau permis)
Mifroma SA, 1670 Ursy Expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
20.11.2005-19.11.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Société de la Loterie de la Suisse Romande, 1000 Lausanne Hotline, opération informatique, opération informatique PMUR besoins spéciaux de consommation 2 H, 1 F
01.09.2005-31.08.2008 (Nouveau permis)
Société d'assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon service informatique besoins spéciaux de consommation 1 H
01.12.2005-30.11.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Société d'assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon secteur IT: service - développement besoins spéciaux de consommation 8 H, 2 F 01.12.2005-30.11.2008 (Nouveau permis)
Mifroma SA, 1670 Ursy Préparation des commandes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H, 50 F 20.11.2005-19.11.2008 (Renouvellement)
6484
Mifroma SA, 1670 Ursy Expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F
20.11.2005-19.11.2008 (Renouvellement)
ELFiX Gilles Garino, 2300 La Chaux-de-Fonds
atelier de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
15.01.2006-14.01.2009 (Renouvellement/modification)
Patek, Philippe SA, 1228 Plan-les-Ouates atelier de réglage et de contrôle de marche des montres horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H
08.01.2006-07.01.2009 (Renouvellement)
Febex SA, 1880 Bex
laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1 H
27.11.2005-26.11.2008 (Renouvellement)
Bispo Dos Santos Jardins & Nettoyage, 1219 Châtelaine Station de lavage pour véhicule de location
besoins spéciaux de consommation 4 H
01.12.2005-30.11.2006 (Nouveau permis)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin
Centrale d'enganement de Dübendorf et aérodromes régionaux de Meiringen, Payerne et Sion pour les durant les WEF 2005-2008
besoin urgent 50 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
6485
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6486
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres céramiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H
01.05.2005-30.04.2008 (Modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Lam Research International Sarl, 2300 La Chaux-de-Fonds Customer Service function besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.08.2005-31.07.2008 (Modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
29 novembre 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
6487
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 29.11.2005
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.