Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Werthanor SA, 2400 Le Locle usinage, tournage, fraisage, décolletage et soudage TIC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse (Usine 20), 2052 Fontainemelon Ateliers sous-garage: service d'injection et injection des roues. Secteur ouest: injection rotors et magnétisation. Platines et ponts horaire d'exploitation indispen- sable pour des raisons économiques
143 H, 35 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
BM SA, 2340 Le Noirmont
usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
AP TECHNOLOGIES SA, 1348 Le Brassus atelier d'usinage mécanique: centre usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
STERN CREATIONS, Branch of Richemont International SA, 1242 Satigny Service de piquet pour le secteur «Usinage CN»
besoins spéciaux de consommation 1 H
01.11.2005-31.10.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2005-2887
6237
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6238
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier
Ebauche II horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 22 F 01.10.2005-30.09.2008 (Modification)
Comadur SA, 2416 Les Brenets usinage de verre de montres horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 75 H, 8 F
16.10.2005-15.10.2008 (Renouvellement/modification)
–
05-7127 / 109437
CSEE Centre Suisse d'Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 4 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (sans alternance) (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne préparation des produits frais - chargeurs nuit - informatique
besoins spéciaux de consommation 14 H
01.10.2005-30.09.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
Comadur SA, 2400 Le Locle usinage, pressage, injection, plasma, traitement thermique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H, 20 F 25.05.2003-27.05.2006 (Modification)
6239
Transport Express Rodriguez SA, 1219 Châtelaine réception, tri et contrôle, transport. besoins spéciaux de consommation 9 H, 1 F
01.10.2005-30.09.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Tornos SA, 2740 Moutier
Secteur de fabrication YASDA: en complément au permis 05-5528. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
09.10.2005-08.10.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Petroplus Refining Cressier SA, 2088 Cressier NE exploitation (raffinerie, entretien, laboratoire et sécurité)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 84 H
15.10.2005-15.10.2008 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
ENERGIZER SA Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier fabrication des piles alcalines et des composants
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 215 H, 55 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
6240
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
15 novembre 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6241
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 15.11.2005
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10 139 059
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