Approbation de tarifs d'institutions d'assurance privées avec effet au 1er janvier 2006
(Art. 46, al 3, de la loi sur la surveillance des assurances du 23 juin 1978; RS 961.01)
L'Office fédéral des assurances privées a approuvé pour le 1er janvier 2006 les tarifs en assurance maladie suivants, lesquels concernent des contrats d'assurance en cours:
Décision
du
Tarifs de / concernant
9 septembre 2005
La Caisse Vaudoise, Martigny
Les tarifs soumis pour les produits Combinée d'hospitalisa tion (HC D2), Combinée d'hospitalisation (HC D3), Soins dentaires (TD) et Nativa (NA D2M)
9 septembre 2005
Mutuel Assurances, Martigny
Les tarifs soumis pour les produits Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (DP N3), Soins dentaires (TD), Soins com- plémentaires (EL N3), Global mi-privée (GM N1) et Frais de traitement hospitalier (HG C99)
9 septembre 2005
Caisse-maladie de la région de Goms, Lax
L'adaptation des tarifs pour les produits Ospita 2, division demi-privée en Suisse, et Ospita 3, division privée en Suisse Caisse-maladie Agrisano, Brugg
9 septembre 2005
L'adaptation des tarifs de l'assurance complémentaire AGRI-spécial pour des prestations supplémentaires SLKK Versicherungen, Zürich
9 septembre 2005
L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance combinée d'hospitalisation (F3), Assurances combinée d'hospitalisa tion (F4) et Medico-Plus (W) Atupri Caisse-maladie, Bern
9 septembre 2005
L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance complé- mentaire Tarife Extra (I) et Diversa (W) et le changement des groupes d'âge pour le produit Hôpital
9 septembre 2005
Caisse-maladie Easy Sana, Martigny
L'adaptation des tarifs pour les produits Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (DP N3) Caisse-maladie Wädenswil, Wädenswil
9 septembre 2005
Les tarifs soumis pour les produits Combinée d'hospitalisa tion (HC 02), Combinée d'hospitalisation (HC D3)
9 septembre 2005 Kranken- und Unfall-Versicherungsverein St. Moritz, Saint- Moritz
Les tarifs soumis pour les Frais de traitement hospitalier (HG C99)
12 septembre 2005
Carena Schweiz, Aadorf L'adaptation des tarifs pour Privat Zusatz (PZ)
2005-2388
5401
du 12 septembre 2005
Tarifs de / concernant
Caisse-maladie CMBB, Martigny Les tarifs soumis pour les produits Combinée d'hospitalisa tion (HC D3) et Soins dentaires (DP N2) Caisse-maladie de Troistorrents, Troistorrents Adaptation des tarifs pour Soins complémentaires (SC N2), Soins complémentaires (SC N3), Soins complémentaires (SC N4)
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Universa Caisse-maladie, Sion Les tarifs soumis pour les produits Combinee d'hospitalisa tion (HC3), Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (DP N3), soins dentaires (DP N4), Soins dentaires (TD), Global privée(GPN1 P), Soins complémentaires avec bonus (SB N2)
12 septembre 2005
Kranken- und Unfallkasse Rothenburg, Rothenburg L'adaptation des tarifs pour l'Assurance complémentaire Frais de traitement
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Sumiswalder Kranken- und Unfallkasse, Sumiswald L'adaptation des tarifs pour l'assurance complémentaire «E» Hermes Caisse-maladie et accidents, Martigny Les tarifs soumis pour les produits Combinée d'hospitalisa tion (HC D2), Combinée d'hospitalisation (HC D3), Soins dentaires (DP N2), Soins dentaires (TD), Global privée (GP N1P)
12 septembre 2005 12 septembre 2005
Caisse-maladie de la Fonction Publique, Bulle Les tarifs soumis pour les Soins dentaires (DP N2) Sanitas Privatversicherungen AG, Zürich
L'adaptation des tarifs pour les produits Hospital Plus (H3-97), Hospital Standard (H3S), Hospital Standard Liberty (H3SL), Hospital Comfort Plus (H2-97), Hospital Comfort (H2C), Hospital Comfort Liberty (H2CL), Halbprivat sanitas corporate private care (H2-scpc), Hospital Royal Plus (H 1-97), Hospital Private (H1P), Hospital Private Liberty (H1PL), Classic (AB-04), Basic 1 (AB1-97), Basic 2 (AB2-97), Family (AB4-01)
12 septembre 2005
Helsana Zusatzversicherungen AG, Zürich L'adaptation des tarifs pour les produits HOSPITAL BONUS PLUS assurance complémentaire d'hospitalisation, HOSPITAL CLASSICA PLUS assurance complémentaire d'hospitalisation, HOSPITAL COMFORT assurance com- plémentaire d'hospitalisation, HOSPITAL PLUS assurance complémentaire d'hospitalisation, HOSPITAL BONUS COMFORT assurance complémentaire d'hospitalisation, HOSPITAL CLASSICA COMFORT assurance complémen- taire d'hospitalisation, DENTA assurance pour soins dentai- res (1000), DENTA assurance pour soins dentaires(3000), CURA assurance pour les soins de longue durée, effectif restant de Helvetia Patria (13 polices, en majeure partie des produits relatifs à l'hospitalisation)
5402
du 14 septembre 2005
Tarifs de / concernant
Wincare Zusatzversicherungen AG, Winterthur
Les tarifs soumis pour les produits Assurances complémen- taires d'hospitalisation en division demi-privée (NH), Assu- rances complémentaires d'hospitalisation en division privée (NP), Natura Komfort (A3), Natura Basis (A3.B), Sanacare Natura Komfort (A3SK)
14 septembre 2005
Winterthur Assurances Suisse S.A., Winterthur
L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance pour frais engendrés par un séjour à l'hôpital ou en cure en division demi-privée avec/sans traitement ambulatoire (HIPK HK- Erg. S/K 1/2p o/m.a.), Assurance pour frais engendrés par un séjour à l'hôpital ou en cure en division privée avec/sans traitement ambulatoire (HIPK HK-Erg. S/K 1/1p o/m.a.), Assurance hospitalisation et Assurance indemnités journaliè- res pour séjour à l'hôpital ou en cure (HIPK S-K-Geld), Assurance perte de gain (HIPK EAR)
14 septembre 2005
ÖKK-Versicherungen AG, Landquart
L'adaptation des tarifs pour les produits Combi Demi-privé (KO HP), Combi Global (KO G), Combi Comfort (KO K), Combi Privé (KO P), Combi Général (KO A), Dental, All- gemeiner Zusatz (AZ), Privater Zusatz (PZ), Combi Flex (KO F), Mondial Basis (MBA) CSS Versicherung AG, Luzern
14 septembre 2005
L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance hospitali- sation demi-privée, Assurance hospitalisation privée, Assu- rance pour indemnités journalières (francs fixes), Assurance pour soins dentaires, Assurance pour médecine complémen- taire, CSS Assurance standard, CSS Assurance standard Intras Assurances S.A., Carouge
14 septembre 2005
Adaptation des tarifs pour les produits Uno, Uno+, Due, Due+, Ecodenta, Assurance d'indemnités journalières selon la LCA (PP10), Assurance d'indemnités journalières selon la LCA (PP11), Optima semi-privé, Optima+ semi-privé, Quadra semi-privé, Quadra+ semi-privé, Optima privé, Optima+ privé, Quadra privé, Quadra+ privé.
14 septembre 2005
Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Martigny L'adaptation des tarifs pour les produits Combinée d'hospitalisation (HE D2), Combinée d'hospitalisation (HE D3), Soins dentaires (DZ N1), Soins dentaires (DZ N2), Soins dentaires (DZ N3), Soins dentaires (DZ N4), Diversa (DV DV2) et Natura (NT NT2)
14 septembre 2005
Alba Allgemeine Versicherungs-Gesellschaft, Basel L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance-maladie individuelle, Frais d'hospitalisation en demi-privé (Tarif88), Assurance-maladie individuelle, Frais d'hospitalisation en demi-privé (Tarif92), Assurance-maladie individuelle, Frais d'hospitalisation en privé (Tarif88), Assurance-maladie individuelle, Frais d'hospitalisation en privé (Tarif92)
5403
du 15 septembre 2005
Tarifs de / concernant
Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances, Lausanne Adaptation des tarifs en assurance d'indemnités journalières individuelle (Tarif 133 et Tarif 135)
15 septembre 2005
EGK-Gesundheitskasse, Laufen
L'adaptation des tarifs pour les produits EGK-SUN 3 Hospi- talisation et médecine naturelle division commune, EGK- SUN 5 médecine complémentaire, EGK-Dent prestations en médecine dentaire et modifications des CCA/LCA EGK Sun ainsi que EGK-Hospitalisation division commune Assura S.A., Pully
15 septembre 2005
L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance complé- mentaire pour l'hospitalisation en division privée (OPTIMA+), Assurance complémentaire des frais d'hospitalisation en division privée (ULTRA), Assurance complémentaire des soins dentaires (DENTA)
20 septembre 2005
KPT Versicherungen AG, Bern
L'adaptation des tarifs pour les produits Assurance des soins dentaires (classe de prestations 4) (Z4), Assurance Natura (classe de prestations 2) (N2), Assurance Natura (classe de prestations 3) (N3).
20 septembre 2005
Innova Versicherungen AG, Gümligen
L'adaptation des tarifs pour les produits activa plus, com- plementa plus, family plus, sanvita plus, variabula plus
Indication des voies de recours
La présente communication destinée aux assurés fait office de notification de la décision. Les assurés qui, en vertu de l'art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021), ont qualité pour recourir peuvent le faire auprès de la Commission de recours en matière de surveillance des assurances privées, Rämi- strasse 74, 8001 Zurich. Le mémoire de recours doit être adressé en deux exem- plaires dans les 30 jours à compter de la présente publication et doit contenir les demandes et l'exposé de leurs motifs. Pendant cette période, l'approbation des tarifs peut être consultée à l'Office fédéral des assurances privées, Schwanengasse 2, 3003 Berne.
4 octobre 2005
Office fédéral des assurances privées
5404
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