Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Ecoservice SA, 1227 Carouge GE contrôle sur le site de l'Aéroport International de Genève: chantier de rénovation du Tunnel de Ferney et de la piste principale besoins spéciaux de consommation 1 H
01.08.2005-31.05.2007 (Nouveau permis)
DePuy ACE Sarl, 2400 Le Locle production - département: CNC, polissage, anodisation
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H, 1 F
09.01.2005-08.01.2008 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel production Division Horlogerie/Bijouterie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 88 H
01.10.2005-30.09.2008 (Nouveau permis)
Vaucher Manufacture Fleurier SA, 2114 Fleurier
usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H
28.08.2004-27.08.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Feldschlösschen Boissons SA, succursale Brasserie du Cardinal Fribourg, 1700 Fribourg préparation des installations - fabrication/laboratoire - soutirage des bouteilles et des fûts
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 31 H
02.10.2005-01.10.2008 (Renouvellement)
2005-2478
5397
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Polo Ralph Lauren Europe Sarl, 1214 Vernier
Comptabilité, service client-facturation, service informatique besoins spéciaux de consommation 7 H, 5 F
01.10.2005-30.09.2008 (Nouveau permis)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt
Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 8 F 18.04.2005-01.04.2007 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5398
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Preci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de traitement de surface par déposition sous vide horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
04.09.2005-03.09.2008 (Renouvellement)
Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz ligne de production «Installation no 1» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
16.10.2005-15.10.2008 (Renouvellement)
–
05-6910 / 100483
Medtronic Europe SA, 1131 Tolochenaz
Salle blanche horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 135 H, 165 F 08.05.2005-07.05.2008 (Modification)
SID-Production Société Industrielle de la Doux SA, 2123 St-Sulpice atelier d'usinage, fraisage et tournage TOS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
18.08.2005-17.08.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Orofrais SA, 1030 Bussigny-Lausanne magasinage et livraison d'oeufs besoins spéciaux de consommation 9 H
25.12.2005-24.12.2008 (Renouvellement)
Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines
Atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H 01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement/modification)
5399
Permis de travail de nuit et du dimanche (sans alternance) (Art. 17 et 19 LTr)
04.09.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon Département informatique (Opérations) besoins spéciaux de consommation 1 H
01.09.2005-31.08.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez
Surgelés besoins spéciaux de consommation 24 H 09.12.2005-10.12.2006 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4 octobre 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
5400
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Datum 04.10.2005
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