10138946•Verwaltungsbehörden 27.09.2005 05-2352 5389
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction des forêts
– Commune de Salvan VS, Equipements de desserte, Réfection de la route des Combes Nº de projet 421.1-VS-2093/0001
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Commune d'Orsières VS, Equipements de desserte, Grand Jeur/La Combe - 2e étape Nº de projet 421.1-VS-9098/0002
Projets intégraux:
– Communes de Bonvillars, Champagne, Concise, Fiez, Fontaines-sur- Grandson, Giez, Grandevent, Grandson, Mauborget, Provence, Romairon, Villars-Burquin VD, Sylviculture B/C du 7e arrdt Nº de projet 401-VD-9036/0001
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avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (CRINEN), Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (télé- phone 031 324 78 53/324 77 78).
27 septembre 2005
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
2005-2352
5389
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
38
Cahier
Numero
Geschäftsnummer ---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 27.09.2005
Date
Data
Seite
5389-5389
Page
Pagina
Ref. No
10 138 946
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.