10138930•Verwaltungsbehörden 20.09.2005 2005-2287 5249
Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)
A Michèle Stouder, née le 4 mai 1952, sans domicile connu:
L'Office AI du canton de Genève a interjeté le 17 juin 2005 un recours de droit administratif contre le jugement du 6 mai 2005 du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève (réf .: A/2003/2003-ATAS/392/2005).
Un exemplaire du recours est à votre disposition auprès de la Chancellerie du Tribu- nal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne.
Conformément à l'art. 110 OJ (cf. art. 132 OJ), il vous est loisible de répondre au recours. A cet effet, il vous est accordé un délai de 20 jours, commençant à courir dès la publication de la présente communication dans la feuille fédérale (les délai ne courent pas du 7e jour avant et jusqu'au 7e jour après Pâques inclusivement, du 15 juillet au 15 août inclusivement et du 18 décembre au 1er janvier inclusivement). Votre mémoire devra être établi en trois exemplaires.
20 septembre 2005
I 444/05
Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président:
Le directeur de la Chancellerie, Studer
2005-2287
5249
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Communication
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Geschäftsnummer ---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
20.09.2005
Date
Data
Seite 5249-5249
Page
Pagina
Ref. No
10 138 930
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.