Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Medtronic Europe S.A., 1131 Tolochenaz
Salle blanche
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 135 H, 165 F
08.05.2005-07.05.2008 (Modification)
SID-Production Société Industrielle de la Doux SA, 2123 St-Sulpice atelier d'usinage, fraisage et tournage TOS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
18.08.2005-17.08.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon Département informatique (Opérations) besoins spéciaux de consommation
1 H
01.09.2005-31.08.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5088
2005-2204
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
THALES Information Systems SA, 1216 Cointrin
permanence informatique sur les sites: - UPB. 29 rte de Prébois, Meyrin. - HSBC Private Bank. Quai Général Guisan 2, Genève. besoins spéciaux de consommation 1 H
20.11.2005-19.11.2008 (Renouvellement/modification)
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
04.09.2005-03.09.2008 (Renouvellement)
Fixit SA, 1880 Bex
fabrication de plâtre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
16.10.2005-15.10.2008 (Renouvellement/modification)
Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion production (brassage, fermentation et soutirage), filtration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
23.10.2005-22.10.2008 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Adax SA, 2022 Bevaix
décolletage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
23.10.2005-22.10.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
5089
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
13 septembre 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5090
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 13.09.2005
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