Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Préci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de traitement de surface par déposition sous vide horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H 04.09.2005-05.09.2008 (Renouvellement)
Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz ligne de production «Installation nº 1» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
16.10.2005-17.10.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
PX Précimet SA, 2300 La Chaux-de-Fonds
Production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.01.2006-31.12.2006 (Renouvellement)
Orofrais SA, 1800 Vevey magasinage et livraison d'oeufs besoins spéciaux de consommation 9 H
25.12.2005-26.12.2008 (Renouvellement)
Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines
Atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
A. Berger et Co, 2800 Delémont Décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
2005-2151
5001
Manufacture de boîtes de montres MRP SA, 2942 Alle Etampage, usinage CNC, polissage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 35 H
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Scholl-Metal SA, 1219 Le Lignon
Interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contournement de Genève
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H
07.11.2005-08.11.2008 (Renouvellement)
Presses Centrales Lausanne SA, 1002 Lausanne
montage et impression «l'Agefi» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H
04.09.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez
Surgelés
besoins spéciaux de consommation
24 H
09.12.2005-10.12.2006 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5002
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Hort Coating Center SA, 3960 Sierre atelier de préparation des surfaces, sablage et plasma horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 16 F 06.11.2005-05.11.2008 (Renouvellement)
Vallait SA, 3960 Sierre traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruit) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 H
11.09.2005-10.09.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac
Débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation
3 H
01.01.2006-31.12.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Studer SA, 2555 Brügg BE
laminage, tréfilage, traitement thermique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
09.10.2005-31.03.2006 (Renouvellement)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Intertek Caleb Brett Inspections SA, 1005 Lausanne
Opération
besoins spéciaux de consommation 2 H, 2 F 01.08.2005-31.07.2008 (Nouveau permis)
5003
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Studer SA, 2555 Brügg BE ateliers: laminage, tréfilage, traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
6 septembre 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5004
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Domandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 06.09.2005
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