Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
T-Systems Schweiz AG, 1215 Genève ICC OLS
Helpdesk
besoins spéciaux de consommation 7 H, 6 F 01.09.2005-31.08.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4926
2005-2017
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Icobulle-Imprimeur SA, 1630 Bulle impression sur machines offset (4 et 2 couleurs) - apprêt / reliure horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
18.12.2005-17.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Valtronic SA, 1343 Les Charbonnières
3 ateliers: Bonding salle blanche, CMS, montage manuel
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 67 F
17.04.2005-16.04.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Hertz SA, 1005 Lausanne
Location d'automobiles besoins spéciaux de consommation
3 H, 1 F
02.01.2005-01.01.2008 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe
production du café soluble, stretching, service de maintenance technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 84 H, 1 F 17.04.2005-16.04.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
4927
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
30 août 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4928
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 30.08.2005
Date
Data
Seite
4926-4928
Page
Pagina
Ref. No
10 138 863
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.