Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les ascenseurs1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux ascenseurs, sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.13). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commis- sion des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
30 août 2005
seco - Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
1
Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8991, 2004 1164
4924
2005-1974
Annexe
Normes techniques pour les ascenseurs
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 81-1/AC Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 1: ascenseurs électriques - AC
05/C 192/04
EN 81-1/A2 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 1: ascenseurs électriques - Amendement A2
05/C 192/04
EN 81-2/AC Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 2: ascenseurs hydrauliques - AC
05/C 192/04
EN 81-2/A2 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs - Partie 2: ascenseurs hydrauliques - Amendement A2
05/C 192/04
EN 81-70 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascen- seurs et ascenseurs de charge - Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap
05/C 192/04
EN 81-70/A1 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70:Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap - Amendement A1
05/C 192/04
EN 12016 Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits 05/C 192/04 pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité
EN 12385-5 Câbles en acier - Sécurité - Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs
05/C 192/04
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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
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Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 30.08.2005
Date
Data
Seite
4924-4925
Page
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10 138 862
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