10138860•Verwaltungsbehörden 30.08.2005 22 2005-1962
Décision dans la procédure d'opposition nº 7120
Opposante Rivella International AG, Industrieweg 14, 4852 Rothrist, représenté par E. Blum & Co. Patentanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich, marque suisse nº 344 520 «Michel» (fig.), contre Défenderesse GGN Alfort, 1, Place du Petit Pont, F-94149 Alfortville (pas de représentation), enregistrement international nº 821 355 «Michel Strogov».
Le 16 août 2005, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
L'opposition nº 7120 contre l'enregistrement international nº 821 355 «Michel Strogov» est admise.
Lorsque la présente décision sera entrée en force, l'enregistrement interna- tional nº 821 355 «Michel Strogov» sera déclaré admis à la protection en Suisse pour les produits suivants: cl. 33 «boissons alcooliques (à l'exception des bières) autres que celles contenant des jus de fruits (alcopops), cidres; digestifs (alcools et liqueurs), vins; spiritueux; extraits ou essences alcooli- ques»; cl. 34: tous les produits.
La taxe de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens (y compris 800 francs à titre de rem- boursement de la taxe d'opposition).
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification, devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoi- res de recours.
16 août 2005
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
4922
2005-1962
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Décision dans la procédure d'opposition nº7120/2005
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Datum 30.08.2005
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