Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
THALES Information Systems SA, 1216 Cointrin permanence informatique sur les sites: - UPB. 29 rte de Prébois, Meyrin. - HSBC Private Bank. Quai Général Guisan 2, Genève. besoins spéciaux de consommation 1 H
20.11.2005-19.11.2008 (Renouvellement/modification)
Resilux Schweiz AG, 1907 Saxon fabrication de bouteilles pour boissons en PET horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
21.11.2004-20.11.2007 (Renouvellement/modification)
AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
04.09.2005-03.09.2008 (Renouvellement)
Fixit SA, 1880 Bex
fabrication de plâtre horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
16.10.2005-15.10.2008 (Renouvellement/modification)
Feldschlösschen Boissons SA, Brasserie Valaisanne, 1950 Sion production (brassage, fermentation et soutirage), filtration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
23.10.2005-22.10.2008 (Renouvellement)
2005-1913
4825
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
23.10.2005-22.10.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4826
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Consortium Mauvoisin Deneriaz Sion SA, 1950 Sion
Travaux souterrains
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
01.09.2005-02.09.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
André Gueissaz & Cie SA, 1454 L'Auberson
Injection plastique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 1 F
28.08.2005-27.08.2008 (Renouvellement)
Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier
Ebauche II
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 21 F
01.10.2005-30.09.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Morandi frères, Société anonyme, 1041 Peyres-Possens service pour les fours de séchage et de cuisson
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H
03.07.2005-02.07.2008 (Renouvellement/modification)
Morandi frères, Société anonyme, 1562 Corcelles-près-Payerne service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 13 H
03.07.2005-02.07.2008 (Renouvellement/modification)
4827
Coelec SA, 1203 Genève
Service de piquet pour le site BNP PARIBAS, Place de Hollande 2, Genève besoins spéciaux de consommation 1 H
01.08.2005-31.07.2006 (Nouveau permis)
Tech Building SA, 1227 Les Acacias Exploitation / Maintenance besoins spéciaux de consommation 1 H
01.08.2005-31.07.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
23 août 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4828
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 23.08.2005
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.