10138832•Verwaltungsbehörden 16.08.2005 4786 2005-1815
Aéroport International de Genève Approbation des plans pour l'aménagement du Terminal T2
Décision du 14 juillet 2005
En date du 7 juin 2004, respectivement du 10 février 2005, l'Aéroport international de Genève (AIG) a requis l'approbation des plans pour l'aménagement du Terminal T2
La demande a fait l'objet d'une consultation, publiée dans la Feuille fédérale du 8 juin 2004 (FF 2004 1071).
Le 14 juillet 2005, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (ETEC) a approuvé les plans autorisant l'aména- gement du Terminal T2.
La décision a été notifiée par courrier aux personnes qui ont déposé une opposition motivée auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, dans le délai de mise à l'enquête. Sous réserve de l'art. 36d, al. 4 de la loi sur l'aviation (LA; RS 748.0), un recours peut être formé auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, Case postale 336, 3000 Berne 14.
Le dossier, comprenant le texte intégral de la décision et les actes déterminants, peut être consulté pendant les trente jours suivant la présente publication, de 9 h 00 à 12 h 00, à l'adresse suivante:
– Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, Police des constructions, Rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8.
16 août 2005 ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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