10138830•Verwaltungsbehörden 16.08.2005 05-1865 4783
Publications des départements et des offices de la Confédération
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry Atelier de thermoformage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 12 F
07.10.2004-06.10.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Manuplast SA, 1338 Ballaigues Injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
17.07.2005-16.07.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Richemont International SA, 1752 Villars-Glane 2
Service de sécurité *) besoins spéciaux de consommation 14 H 01.08.2005-31.07.2006 (Modification)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Lam Research International Sarl, 2300 La Chaux-de-Fonds Customer Service function besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 01.08.2005-31.07.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2005-1865
4783
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
16 août 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
32
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 16.08.2005
Date
Data
Seite 4783-4784
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Ref. No
10 138 830
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.