Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Hort Coating Center SA, 3960 Sierre
atelier de préparation des surfaces, sablage et plasma
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H, 16 F
06.11.2005-05.11.2008 (Renouvellement)
Vallait SA, 3960 Sierre
traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruit) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 27 H
11.09.2005-10.09.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Marmy Viandes en gros SA, 1470 Estavayer-le-Lac
Débitage des carcasses en quartiers besoins spéciaux de consommation
3 H
01.01.2006-31.12.2006 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Studer SA, 2555 Brügg BE
laminage, tréfilage, traitement thermique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
09.10.2005-31.03.2006 (Renouvellement)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop REV SR, 1964 Châteauneuf centrale de distribution de produits frais (denrées périssables) - boucherie, boulangerie, pâtisserie et salades - préparation des fruits et légumes besoins spéciaux de consommation 8 H, 5 F
01.01.2006-02.01.2009 (Renouvellement)
4672
2005-1845
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Intertek Caleb Brett Inspections SA, 1005 Lausanne Opération besoins spéciaux de consommation 2 H, 2 F 01.08.2005-31.07.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Studer SA, 2555 Brügg BE ateliers: laminage, tréfilage, traitement thermique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H
01.01.2006-31.12.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4673
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Entreprise d'arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne Département prépresse et impression horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 1 F
28.08.2005-27.08.2008 (Renouvellement)
–
05-6482 / 109349
Maison de Vessy, 1234 Vessy Veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation
7 H, 17 F
01.01.2006-31.12.2008 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
SWISSMETAL - UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.09.2005-31.08.2006 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
9 août 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
4674
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Datum 09.08.2005
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.