Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Icobulle-Imprimeur SA, 1630 Bulle impression sur machines offset (4 et 2 couleurs) - apprêt / reliure horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H 18.12.2005-17.12.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Valtronic SA, 1343 Les Charbonnières
3 ateliers: Bonding salle blanche, CMS, montage manuel
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H, 67 F
17.04.2005-16.04.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Hertz SA, 1005 Lausanne Location d'automobiles besoins spéciaux de consommation 3 H, 1 F 02.01.2005-01.01.2008 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Nestlé Suisse SA, 1350 Orbe
production du café soluble, stretching, service de maintenance technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 85 H, 1 F 17.04.2005-16.04.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2005-1822
4411
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H
13.06.2005-12.06.2008 (Renouvellement/modification)
Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Logistique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
10 H
12.06.2005-11.05.2008 (Renouvellement/modification)
SecurePost AG, 1000 Lausanne 16
Transport de sécurité, préparation des commandes, planification
besoins spéciaux de consommation
3 H
01.07.2005-30.06.2008 (Nouveau permis)
Pacheco & De Jesus Paradela Pacheco Transport, 1213 Onex Livraison des médicaments et produits liés dans les pharmacies besoins spéciaux de consommation
2 H
01.08.2005-31.08.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H
12.06.2005-11.06.2008 (Renouvellement)
Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Service d'entretien
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
13.06.2005-12.06.2008 (Renouvellement/modification)
4412
Cremo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne Laboratoire
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H, 2 F
13.06.2005-12.06.2008 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne production (matières premières et produits finis) - QA/QC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 65 H, 20 F 07.08.2005-08.08.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2 août 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4413
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 02.08.2005
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.