10138811•Verwaltungsbehörden 02.08.2005 10 2005-1811
Décision dans la procédure d'opposition nº 7403/2005
Opposante Richard, 160, avenue Louis Roche, FR-92230 Gennevilliers (France), marque internationale nº 821 464 FLORIO, représentée par William Blanc & Cie, William Blanc & Cie, Conseils en propriété industrielle SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets, contre Défendeur Monsieur Luigi Quarello, Via Po, 8, IT-10123 Torino (Italie), marque internationale nº 831 290 FIORIO.
Le 20 juillet 2005, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
Le défendeur est exclu de la procédure.
L'opposition nº 7403/2005 à l'encontre de l'enregistrement international nº 831 290 FIORIO est déclarée bien fondée.
Il sera émis à l'encontre de l'enregistrement international nº 831 290 FIORIO une déclaration de refus total définitive une fois la présente décision entrée en force.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée par écrit aux parties ; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.
20 juillet 2005
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
4410
2005-1811
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Datum 02.08.2005
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Seite 4410-4410
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