Loi sur les télécommunications
Notification de décisions administratives
Antoine Michel, Rue Commandant Arnaud 1, F-90380 Roppe
Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 19 juillet 2005 que:
Le numéro attribué individuellement 0901 090113 attribué par décision du 1er décembre 2004 est révoqué.
La révocation entre en vigueur avec effet immédiat.
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de M. Antoine Michel. Les frais de procédure sont dus dans un délai de 30 jours après l'entrée en force de la décision.
Smartphone SA est sommé de mettre hors service le numéro attribué indivi- duellement mentionné dans les trois jours ouvrables après réception d'une copie du dispositif de la présente décision entrée en force.
La présente décision est notifiée à M. Antoine Michel par lettre signature avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF). Une copie du dispositif de la présente décision sera communiquée à Smartphone SA une fois celle-ci entrée en force.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructure et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son man- dataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'il en dispose.
Office fédéral de la communication
Le non-paiement des frais de procédures dans le délai mentionné donne lieu au paiement d'intérêts.
La décision mentionnée peut être demandé par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication, numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne
Téléphone +41(0)32 327 55 11 Fax direct +41 (0)32 327 55 28
2005-1791
4203
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Loi sur les télécommunications. Notification de décisions administratives
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
26.07.2005
Date
Data
Seite
4203-4203
Page
Pagina
Ref. No
10 138 792
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.