Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Consortium Mauvoisin Deneriaz Sion SA, 1950 Sion
Travaux souterrains
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
01.09.2005-02.09.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
André Gueissaz & Cie SA, 1454 L'Auberson
Injection plastique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 1 F
28.08.2005-27.08.2008 (Renouvellement)
Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier
Ebauche II
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H, 21 F
01.10.2005-30.09.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Morandi frères, Société anonyme, 1041 Peyres-Possens service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2 H
03.07.2005-02.07.2008 (Renouvellement/modification)
Morandi frères, Société anonyme, 1562 Corcelles-près-Payerne service pour les fours de séchage et de cuisson horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 13 H
03.07.2005-02.07.2008 (Renouvellement/modification)
2005-1786
4200
Coelec SA, 1211 Genève 13 Service de piquet pour le site BNP PARIBAS, Place de Hollande 2, Genève besoins spéciaux de consommation 1 H
01.08.2005-31.07.2006 (Nouveau permis)
Tech Building SA, 1227 Les Acacias Exploitation / Maintenance besoins spéciaux de consommation 1 H 01.08.2005-31.07.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Con- ditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
26 juillet 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4201
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Heft
29
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Datum 26.07.2005
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4200-4201
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10 138 790
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.