10138785•Verwaltungsbehörden 26.07.2005 05-1749 4195
Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Les personnes suivantes ont été nommées membre d'une commission fédérale de recours et d'arbitrage pour la période administrative du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007:
Mesmer Stefan, avocat, Berne, en qualité de président de la Commission de recours en matière de produits chimiques
Frölicher Johannes, avocat, Fribourg, en qualité de vice-président de la Commission de recours en matière de produits chimiques
Bianco Marie-Antoinette, dr ès sciences, Meinier, en qualité de juge de la Com- mission de recours en matière de produits chimiques
Felley-Bosco Emanuela, dr ès sciences et privat-docent, Lausanne, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques
Benz Rainer, lic. en droit, Untereggen, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques
Dietrich Daniel, dr et professeur, Neuwilen, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques
Guillemin Michel, professeur, Crissier, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques
Schaffner Thomas, dr en médecine et professeur, Diemerswil, en qualité de juge de la Commission de recours en matière de produits chimiques
Rüssli Markus, dr en droit LL.M. avocat, Uster, en qualité de juge de la Commission de recours pour la responsabilité de l'État
26 juillet 2005
Chancellerie fédérale
2005-1749
4195
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Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitage
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Foglio federale
Jahr
2005
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Anno
Band
1
Volume
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Heft
29
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 26.07.2005
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Seite
4195-4195
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Ref. No
10 138 785
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.