10138779•Verwaltungsbehörden 19.07.2005 <td class="metadataCell">10138779</td>
10138779Vpb19 juil. 2005
Notification
Clement Dokyi, précédemment domicilié à 67, Hochstrasse, 4053 Basel, actuelle- ment domicilié au Ghana;
Par décision du 16 juin 2005, l'office fédéral de la communication a statué comme suit sur le recours du 29 septembre 2004:
Le recours de Monsieur Clement Dokyi est rejeté.
Les frais de procédure de 140 francs de la présente décision incombent à Monsieur Clement Dokyi et doivent être payés dans les 30 jours.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Dépar- tement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communi- cation, 3003 Berne.
Cette décision entrera en force à l'échéance du délai de recours, faute d'avoir été utilisé.
19 juillet 2005
Office fédéral de la communication
4188
2005-1708
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2005
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Heft
28
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Datum 19.07.2005
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Seite 4188-4188
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10 138 779
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.