Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Fischer SA, Thermoformage, 2017 Boudry Atelier de thermoformage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 12 F
07.10.2004-06.10.2007 (Modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Manuplast SA, 1338 Ballaigues
Injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
17.07.2005-16.07.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Richemont International SA, 1752 Villars-Glane 2
Service de sécurité
besoins spéciaux de consommation
14 H 01.08.2005-31.07.2006 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Service de sécurité besoins spéciaux de consommation 1 H 01.08.2005-31.07.2008 (Nouveau permis)
2005-1730
4183
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4184
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
01.07.2005-30.06.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Vallotech SA, 1337 Vallorbe
Ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
22 H, 6 F
01.01.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont maintenance des outils de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
12.06.2005-11.06.2008 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
4185
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
19 juillet 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4186
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 19.07.2005
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.