10138768•Verwaltungsbehörden 12.07.2005 2005-1691 4133
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Entreprise d'arts graphiques Jean Genoud SA, 1052 Mont-sur-Lausanne département prépresse et impression
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H, 1 F 28.08.2005-29.08.2008 (Renouvellement)
Maison de Vessy, 1234 Vessy veilleurs de nuit besoins spéciaux de consommation 7 H, 17 F 01.01.2006-31.12.2006 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
12 juillet 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2005-1691
4133
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Heft
27
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Datum 12.07.2005
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Seite 4133-4133
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Ref. No
10 138 768
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.