Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Cremo S.A., 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H
13.06.2005-12.06.2008 (Renouvellement/modification)
Cremo S.A., 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Logistique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
10 H
12.06.2005-11.05.2008 (Renouvellement/modification)
SecurePost AG, 1000 Lausanne 16 Transport de sécurité, préparation des commandes, planification besoins spéciaux de consommation
3 H
01.07.2005-30.06.2008 (Nouveau permis)
Pacheco & De Jesus Paradela Pacheco Transport, 1213 Onex Livraison des médicaments et produits liés dans les pharmacies besoins spéciaux de consommation
2 H
01.08.2005-31.08.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Cremo S.A., 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
12.06.2005-11.06.2008 (Renouvellement)
Cremo S.A., 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Service d'entretien
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6 H
13.06.2005-12.06.2008 (Renouvellement/modification)
2005-1618
4088
Cremo S.A., 1052 Le Mont-sur-Lausanne
Laboratoire
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H, 2 F
13.06.2005-12.06.2008 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Laboratoires Serono SA, 1170 Aubonne production (matières premières et produits finis) - QA/QC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 65 H, 20 F 07.08.2005-08.08.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4089
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Jowa AG, 2072 St-Blaise Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 97 H, 33 F
10.04.2005-09.04.2008 (Renouvellement)
Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE Emballage, préparation de la pâte, confection cuisson, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 5 F
10.04.2005-09.04.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Jowa AG, 2072 St-Blaise
Technique de maintien et d'installation
besoins spéciaux de consommation 5 H
10.04.2005-09.04.2008 (Nouveau permis)
Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE Technique de maintien et d'installation besoins spéciaux de consommation 2 H
10.04.2005-09.04.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
4090
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5 juillet 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4091
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Dans
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Anno
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Heft
26
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Datum 05.07.2005
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10 138 753
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.