10138736•Verwaltungsbehörden 05.07.2005 05-1514 4031
Arrêté fédéral III concernant les comptes 2004 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
du 2 juin 2005
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1,
vu le message du Conseil fédéral du 23 mars 20052,
arrête:
Art. 1
Les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2004 sont approuvés comme suit:
a. le compte de résultats présente des revenus de 2 242 386 340 francs et des charges de 1 989 693 008 francs; il en résulte un excédent de revenus de 252 693 332 francs;
b. le compte des investissements présente des paiements bruts de 318 683 377 francs;
c. le compte des flux de capitaux présente une contribution de la Confédération au financement, dont le montant est de 1 788 187 250 francs;
d. le bilan au 31 décembre 2004 présente un total de 1 194 080 220 francs.
Art. 2
Conformément à l'art. 10 de l'ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF du 5 février 20043, une réserve de 9 612 149 francs est constituée et inscrite au bilan.
Art. 3
Le présent arrêté fédéral n'est pas soumis au référendum.
Conseil des Etats, 31 mai 2005
Conseil national, 2 juin 2005
Le président: Bruno Frick Le secrétaire: Christoph Lanz
La présidente: Thérèse Meyer Le secrétaire: Christophe Thomann
1 RS 414.110
2 Non publié dans la FF. 3 RS 414.123
2005-1514
4031
Comptes 2004 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF). AF III
4032
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Arrêté fédéral III
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26
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Datum 05.07.2005
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4031-4032
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