Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
01.07.2005-30.06.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Vallotech SA, 1337 Vallorbe
Ateliers des presses à injecter (duro et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
22 H, 6 F
01.01.2004-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
4006
2005-1542
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Oereka Transports, Jonathan Archimi, 1820 Montreux Opération de transport besoins spéciaux de consommation 2 H 17.10.2004-16.10.2007 (Renouvellement)
Von Roll Fonderie des Rondez SA, 2800 Delémont Production - parachèvement - usinage BETEC - technique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 275 H
14.11.2004-13.11.2007 (Renouvellement)
B. Petermann SA, 1357 Lignerolle
écorçage de bois horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
03.07.2005-04.07.2008 (Renouvellement)
DuPont Polymer Powders Switzerland Sarl, 1630 Bulle secteur production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H
10.07.2005-09.07.2008 (Renouvellement)
Habillages de garde-temps Petit-Jean SA, 2416 Les Brenets Pollisage mécanisé horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H
04.06.2005-03.06.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
PSINet (Europe) Sarl, 1217 Meyrin
Service informatique besoins spéciaux de consommation 20 H 01.06.2005-31.05.2008 (Nouveau permis)
4007
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Money & Com SA, 1204 Genève
Services téléphoniques : vente de cartes, conseils et assistance besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F
02.06.2005-01.06.2008 (Nouveau permis)
Money & Com SA, 1205 Genève
Services téléphoniques : vente de cartes, conseils et assistance besoins spéciaux de consommation
1 H, 1 F 02.06.2005-01.06.2008 (Nouveau permis)
Money & Com SA, 1207 Genève
Services téléphoniques : vente de cartes, conseils et assistance besoins spéciaux de consommation
1 H, 1 F 02.06.2005-01.06.2008 (Nouveau permis)
Money & Com SA, 1003 Lausanne
Services téléphoniques : vente de cartes, conseils et assistance besoins spéciaux de consommation
1 H, 1 F
02.06.2005-01.06.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly
Tunnel de fabrication No4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des emulsions, séchage et bobinage. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H
03.04.2005-30.01.2006 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
4008
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
28 juin 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4009
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 28.06.2005
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