Verwaltungsbehörden 28.06.2005 4004 2005-1537

Décision dans la procédure d'opposition nº 7357/2004

Opposante Sanofi-Synthélabo (Suisse) SA, 11, rue de Veyrot, 1217 Meyrin (Suisse), marque suisse nº P-318043 KINTAVIT, représentée par Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, Case Postale 153, 1226 Thônex contre Défende- resse Monsieur Alexander Schütz., Püttlingerstrasse 121, DE-66773 Schwalbach/ Elm (Allemagne), marque internationale nº 830 360 «Klimavit».

Le 16 juin 2005, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. La défenderesse est exclue de la procédure.

2. L'opposition partielle nº 7357/2004 à l'encontre de l'entier des produits de la classe 5 de l'enregistrement international nº 830 360 «Klimavit» est déclarée bien fondée.

3. Il sera émis à l'encontre des produits de la classe 5 de la marque internatio- nale nº 830 360 «Klimavit» une déclaration de refus partiel définitive une fois la présente décision entrée en force.

4. La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.

5. il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.

6. La présente décision est notifiée par écrit aux parties ; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.

Voies de droit:

La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.

16 juin 2005

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

4004

2005-1537

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Datum 28.06.2005

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