Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont maintenance des outils de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
4 H
12.06.2005-11.06.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
3758
2005-1481
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Manor SA Centrale de distribution Bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne Chargement des camions frigo (produits frais et autres denrées périssables) besoins spéciaux de consommation 4 H
31.07.2005-30.07.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard
Ateliers de décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 2 F
26.06.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Helios A. Charpilloz SA, 2735 Malleray
Atelier «Turbo» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 10 F
26.06.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Wago Contact SA, 1564 Domdidier
Atelier d'injection plastique, étampage, automate de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 77 H, 82 F, 3 J 01.01.2005-31.12.2005 (Modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
USEGO SA, succursale de Bussigny, 1030 Bussigny-Lausanne Préparation des produits frais - chargeurs nuit - informatique besoins spéciaux de consommation 14 H
29.05.2005-30.09.2005 (Renouvellement)
3759
Skynight SA, 1242 Satigny Techniciens et monteurs besoins spéciaux de consommation
35 H
01.06.2005-31.05.2008 (Nouveau permis)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop GE, 1242 Satigny
boulangerie - pâtisserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H
08.05.2005-31.12.2006 (Renouvellement)
Coop, Bâle Région Suisse Romande Coop Renens, 1020 Renens VD 1 boulangerie
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 19 H
26.05.2005-31.12.2006 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Helios A. Charpilloz SA, 2735 Bévilard
Ateliers de décolletage, taillage et reprise (chargement et contrôle des machines) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
6 H, 2 F
26.06.2005-25.06.2008 (Renouvellement)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
PSINet (Europe) Sàrl, 1217 Meyrin Services informatique et clients besoins spéciaux de consommation 4 H, 2 F
16.01.2005-15.01.2008 (Renouvellement/modification)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
3760
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
21 juin 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3761
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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2005
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Anno
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Heft
24
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Datum
21.06.2005
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3758-3761
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10 138 698
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.