Loi sur les télécommunications
Notification de décisions administratives
Larochelle Céline, Résidence la Closerie 415, F-93160 Noisy Le Grand
Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 13 mai 2005 que:
La procédure de révocation du numéro attribué individuellement ouverte par courrier du 2 septembre 2004 concernant le numéro 0906 907007 est classée comme sans objet à la suite de la mise hors service du numéro.
520 francs et sont mis à la charge de Madame Larochelle Céline. L'émolument doit être acquitté dans les 30 jours à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
La présente décision est notifiée à Madame Larochelle Céline par lettre signature avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructure et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son man- dataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'il en dispose.
Office fédéral de la communication
Le non-paiement des frais de procédures dans le délai mentionné donne lieu au paiement d'intérêts.
Ravanello Christophe, Rue Docq 18, F-26100 Romans
Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 13 mai 2005 que:
La procédure de révocation du numéro attribué individuellement ouverte par courrier du 25 novembre 2004 concernant le numéro 0901 000037 est clas- sée comme sans objet à la suite de la mise hors service du numéro.
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de Monsieur Ravanello Christophe. L'émolument doit être acquitté dans les 30 jours à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
La présente décision est notifiée à Monsieur Ravanello Christophe par lettre signature avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructure et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.
2005-1200
3107
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son man- dataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'il en dispose.
Office fédéral de la communication
Le non-paiement des frais de procédures dans le délai mentionné donne lieu au paiement d'intérêts.
Greenock S.L., C/Guillen Moncada 24 J, E-07180 Sta Ponsa
Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 13 mai 2005 que:
Les numéros attribués individuellement 0906 256256, 0906 276276, 0906 000431, 0906 000432, 0906 000434 et 0906 000435 attribués par déci- sion du 22 novembre 2002 et 23 janvier 2003 sont révoqués.
La révocation entre en vigueur avec effet immédiat.
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge de Greenock S.L. Les frais de procédure sont dus dans un délai de 30 jours après l'entrée en force de la décision.
Smartphone SA est sommé de mettre hors service les numéros attribués individuellement mentionnés dans les trois jours ouvrables après réception d'une copie du dispositif de la présente décision entrée en force.
La présente décision est notifiée à Greenock S.L. par lettre signature avec avis de réception et publiée dans la Feuille fédérale (FF). Une copie du dis- positif de la présente décision sera communiquée à Smartphone SA une fois celle-ci entrée en force.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructure et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclu- sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son man- dataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'il en dispose.
Office fédéral de la communication
Le non-paiement des frais de procédures dans le délai mentionné donne lieu au paiement d'intérêts.
La décision mentionnée peut être demandé par le destinataire à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne Tél. +41(0)32 327 55 11
Fax direct +41 (0)32 327 55 28
3108
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Jahr
2005
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Anno
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Heft
21
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Datum
31.05.2005
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Data
Seite
3107-3108
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Ref. No
10 138 650
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.