Verwaltungsbehörden 31.05.2005 05-1271 3101

Décision dans la procédure d'opposition nº 7225/2004

Opposante Aventis Pharma SA, 20, avenue Raymond Aron, Fr-92160 Antony (France), marque internationale nº 550 008 ORELOX, représentée par Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, Case Postale 153, 1226 Thônex contre Défenderesse PROFIMED s.r.o., Jecná 2,CZ-120 00 Praha 2 (Tchécoslova- quie), marque internationale nº 825 857 ORALIX (fig.).

Le 23 mai 2005, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

1. La défenderesse est exclue de la procédure.

2. L'opposition nº 7225/2004 contre l'entier des produits de la classe 5 de l'enregistrement international nº 825 857 ORALIX (fig.) est déclarée bien fondée.

3. Il sera émis à l'encontre de l'entier des produits de la classe 5 de l'enregistrement international nº 825 857 ORALIX (fig.) une déclaration de refus partiel définitive dans la mesure de l'opposition une fois la présente décision entrée en force.

4. La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.

5. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 1800 francs à titre de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.

6. La présente décision est notifiée par écrit à la partie opposante; par publica- tion dans la Feuille fédérale à la partie défenderesse.

Voies de droit:

La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires.

23 mai 2005

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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