Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Video Club AS de Couronne, 1207 Genève
Location-vente
besoins spéciaux de consommation
1 H, 1 F 01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Feldschlösschen Getränke AG, 1762 Givisiez
Préparation des commandes, livraison besoins spéciaux de consommation 12 H
01.06.2005-31.05.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2005-1190
3091
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion
Découpage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
02.05.2004-02.05.2007 (Renouvellement/modification)
Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt
Usinage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
9 H
04.03.2005-03.03.2008 (Modification)
Société Générale d'Affichage, 1701 Fribourg
Affichage et contrôle des caissons lumineux dans les villes et agglomérations de: Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion.
besoins spéciaux de consommation
40 H
01.05.2005-13.01.2007 (Nouveau permis)
Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve
Atelier de débitage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
08.05.2005-07.05.2008 (Renouvellement)
ABB Sécheron SA, 1242 Satigny
Bobinage transformateurs de traction
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle
Ateliers de production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
20 H, 10 F
19.05.2005-18.05.2008 (Renouvellement)
3092
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines Atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
29.05.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion
Injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
02.05.2004-02.05.2007 (Renouvellement)
Kummer frères SA, Fabrique de machines, 2720 Tramelan Usine 7
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H 15.05.2005-14.05.2008 (Renouvellement)
ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates
Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 2 H
01.01.2005-31.12.2008 (Nouveau permis)
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle Usinage mécanique (centres CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
15.04.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Service nettoyage Tuyaux SNT SA, 1020 Renens Actions de dépannage sur des conduites à effectuer en service d'urgence besoins spéciaux de consommation 1 H 01.05.2005-30.04.2008 (Renouvellement)
3093
ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 3 H
01.01.2005-31.12.2008 (Nouveau permis)
Serco Facilities Management SA, 1207 Genève Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève besoins spéciaux de consommation 1 H
01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon Département informatique besoins spéciaux de consommation 1 H
01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
Refus d'octroi de permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Magasin d'alimentation Pas de besoin particuliers de consommation
Travailleurs occupés à la vente Interdiction d'occuper du personnel le dimanche dès le 1er juillet 2005
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon Service Clients besoins spéciaux de consommation 50 H, 80 F 01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon Département informatique besoins spéciaux de consommation 16 H, 2 F 01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
3094
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
03.04.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
Jet Aviation Handling SA, 1218 Le Grand-Saconnex
Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H
01.04.2005-01.04.2007 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
24 mai 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
3095
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
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In
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2005
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Heft
20
Cahier
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Datum 24.05.2005
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3091-3095
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10 138 641
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