Publications des départements et des offices de la Confédération
Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques)
du 17 mai 2005
L'Office fédéral de la santé publique,
vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques1 vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l'ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2 eu égard au supplément de l'édition 2003 de la liste 1 des toxiques3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, changements de classification et radiation de substances et/ou modifications de remarques) figurant en annexe.
Entrée en vigueur
Les modifications décidées entrent en vigueur avec le supplément de l'édition 2003 de la liste 1 des toxiques, pour autant qu'elles soient entrées en force. L'édition de ce supplément sera annoncée dans la Feuille fédérale à l'échéance du délai de recours.
Voies de droit
Cette publication n'est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l'art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l'intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu'ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.
1 RS 813.0
2 RS 813.01
3 Commande du supplément : OFSP, Div. Produits chimiques, 3003 Berne.
4 RS 172.021
2005-1120
2887
En vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n'est pas accordé l'effet suspensif aux éventuels recours contre l'inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.
17 mai 2005
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner
2888
Annexe
Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications
Répertoriées selon nº CAS
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe Remarques de toxicité
106700-29-2 292591 Pethoxamid
4
Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 4. Sensibilisant.
189278-12-4
306761
Proquinazid
4 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 4.
193740-76-0
292592
Fluoxastrobin
4
210880-92-5
288210
Clothianidin
3
3100-04-7
304146
1-Methylcyclopropen = 1-MCP
5 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5.
57960-19-7
304144
Acequinocyl
4 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 4. Sensibilisant.
66332-96-5
306762
Flutolanil
5 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5.
80844-07-1
304145
Etofenprox
5 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5.
Liste des toxiques 1, changement de classe et/ou de remarques
Annexe
Nº CAS
Nº TED
Nom
Classe de Remarques toxicité
84-74-2
1512
Phtalate de Dibutyle
1
117-81-7
3643
Phtalate de Bis (Ethyle-2 Hexyle)
1
85-68-7
4167
Phtalate de Benzyle et de 1 Butyle
117-82-8
4424
Phtalate de bis(Methoxy-2 1 Ethyle
2889
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Heft
19
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Datum 17.05.2005
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2887-2889
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