Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion
Découpage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
02.05.2004-02.05.2007 (Renouvellement/modification)
Société Générale d'Affichage, 1701 Fribourg
Affichage et contrôle des caissons lumineux dans les villes et agglomérations de: Lausanne, Genève, Winterthur, Saint-Gall, Coire, Bâle, Lucerne, Lugano, Fribourg et Sion.
besoins spéciaux de consommation
40 H
01.05.2005-13.01.2007 (Nouveau permis)
ABB Sécheron SA, 1242 Satigny
Bobinage transformateurs de traction horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
Usines Industrielles du roulement Bulle SA, 1630 Bulle Ateliers de production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
20 H, 10 F
19.05.2005-18.05.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion
Injection plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8 H
02.05.2004-02.05.2007 (Renouvellement)
2706
2005-1033
Liebherr Machines Bulle SA, 1630 Bulle Usinage mécanique (centres CNC) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H
15.04.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Permis de travail du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon Département informatique besoins spéciaux de consommation 1 H
01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail pour les jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon
Service Clients besoins spéciaux de consommation 50 H, 80 F 01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon Département informatique besoins spéciaux de consommation 16 H, 2 F 01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2707
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Décovi SA, 2824 Vicques
Décolletage et reprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 5 F
10.04.2005-09.04.2008 (Renouvellement/modification)
RDV SA / STAR Logistique, 1227 Les Acacias Swiss X'Press besoins spéciaux de consommation
2 H
01.04.2005-31.03.2008 (Nouveau permis)
DePuy Spine Sarl, 2400 Le Locle
Secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
15 H, 9 F
01.05.2005-30.04.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Société Anonyme du Pipeline à Produits Pétroliers sur Territoire Genevois (SAPPRO), 1214 Vernier Surveillance et distribution de produits pétrolier par pipeline Méditerrannée - Rhône SPMR
besoins spéciaux de consommation 2 H
10.04.2005-09.04.2008 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates Centres CNC d'usinage et de fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 H
10.04.2005-09.04.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2708
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
3 mai 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2709
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 03.05.2005
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2706-2709
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.