Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets
En vertu de l'art. 4, al. 1 de l'ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1, RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigen- ces essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l'annexe 2 de l'ordonnance précitée. Il s'agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de norma- lisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des commu- nautés européennes et de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Par rapport à la septième publication dans la Feuille Fédérale (FF 2004 163), il y a lieu de noter les modifications suivantes:
– La Commission des communautés européennes a arrêté le 9 mars 2005 une décision, publiée dans le Journal officiel L 063 du 10 mars 2005, pages 27 et 28, selon laquelle la norme européenne EN 71, partie 1, adoptée en 1998, ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité visées à l'annexe 2 de l'ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets en ce qui concerne les points 4.6 et 8.14 de ladite norme pour ce qui est de la période de vingt-quatre heu- res pendant laquelle un jouet doit être immergé dans un récipient.
Les listes des titres des normes techniques définies par l'OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l'exception des normes électrotechniques, peuvent être com- mandées auprès du Centre suisse d'information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, téléphone 052 224 54 54, télécopie 052 224 54 74.
Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association suisse des Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehralt- dorf, téléphone 01 956 11 65/66, télécopie 01 956 11 68.
3 mai 2005
Office fédéral de la santé publique Unité de direction Protection des consommateurs: Le vice-directeur, Roland Charrière
2698
2005-1061
Annexe
Normes techniques pour la sécurité des jouets
Numéro
Titre
Référence journal officiel CE
EN 71-1:1998*
Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques 2003/C 297/05
avec amendements A1:2001, A2:2002, A5:2000, A6:2002, A7:2002 et A8:2003
2005/L 63/27
EN 71-2:2003
Sécurité des jouets - Partie 2: inflammabilité
2003/C 297/05
EN 71-3:1994
Sécurité des jouets - Partie 3: Migration de certains éléments
2003/C 297/05
avec amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000
EN 71-4:1990
avec amendements A1:1998 et A2:2003
Sécurité des jouets - Partie 4: Coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes
2003/C 297/05
EN 71-5:1993
Sécurité des jouets - Partie 5: Jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences de chimie
2003/C 297/05
EN 71-6:1994
Sécurité des jouets - partie 6: Symbole graphique d'avertissement sur l'âge
2003/C 297/05
EN 71-7:2002
Sécurité des jouets - Partie 7: Peinture au doigt - Exigences et méthodes d'essai
2003/C 297/05
2699
Numéro
Titre
Référence journal officiel CE
EN 71-8:2003
Sécurité des jouets - Partie 8: Balançoires, toboggans et autres jouets similaires destinés à l'usage familial d'intérieur et d'extérieur
2003/C 297/05
EN 50088:1996
Sécurité des jouets électriques
2003/C 297/05
avec amendements A1:1996, A2:1997 et A3:2002
2700
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Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets. Normes techniques pour la sécurité des jouets
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Dans
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Heft
17
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum 03.05.2005
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