Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 15 avril 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Dithianon 70 %
Formulation: WG
Delan WG 700 Numéro d'homologation suisse: D-3605 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 004424-00 distributeur: BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich Deutschland, Postfach 120, 67114 Limburgerhof
Delan WG
Numéro d'homologation suisse: F-3647 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9600395 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune
Tianon WG
Numéro d'homologation suisse: I-3623 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10977 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, 41050 S. Maria di Mugnano
1 RS 916.161
2005-0947
2623
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
Arboriculture
fruits à pépins
tavelure des arbres fruitiers à pépins rouille du prunier
Concentration: 0,05 %
1
Concentration: 0,075 % Délai d'attente: 3 semaines
Concentration: 0,05-0,075 % Délai d'attente: 3 semaines
Concentration: 0,075 % Application: traitement unique de l'éclosion du bourgeon jusqu'en début de floraison
Concentration: 0,05-0,075 % Application: du débourre- ment à la floraison
Culture ornementale
toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, mildiou, rouilles
rosier maladie des taches noires du rosier azalée cloque des azalées
Viticulture
vigne vigne
rougeot parasitaire de la vigne excoriose de la vigne
Concentration: 0,075 % Concentration: 0,075 % Application: au débourrement
vigne mildiou de la vigne
Concentration: 0,05 %
Application: jusqu'à la floraison
Grande culture houblon mildiou
Concentration: 0,05 % Délai d'attente: 2 semaines
(*) Charges et remarques
Toxique pour les poissons 1 = Jusqu'à fin juin au plus tard
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas-
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fruits à noyaux
cerisier cylindrosporiose du cerisier, maladie criblée des Prunus, pourriture amère des cerises maladie des pochettes du prunier
fruits à noyaux
groseiller colletotrichum
Concentration: 0,05 %
Concentration: 0,05 % Concentration: 0,05 %
sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
26 avril 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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Datum 26.04.2005
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