Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 15 avril 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Dithianon 75 %
Formulation: WP
Agrition 75 P.B. Numéro d'homologation suisse: I-3628 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10002 distributeur: Agrimport, Via Piani 1, I-39100 Bolzano
Conal Numéro d'homologation suisse: I-3629 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 6803
distributeur: Du Pont de Nemours Italiana SRL, Via A. Volta 16, 20093 Cologno Monzese
Delan
Numéro d'homologation suisse: I-3630 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 4507 distributeur: Syngenta Crop Protection S.p.A., Via Gallarate, 139, 20151 Milano
Ditiak
Numéro d'homologation suisse: I-3632 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11169 distributeur: Kemipharm S.R.L., Via Bitteri 9, 44045 Renazzo
1 RS 916.161
2005-0945
2617
Thian
Numéro d'homologation suisse: I-3634 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10747 distributeur: Agrowin Biosciences S.R.L., Via Montegrappa 7, 24121 Bergamo
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
Arboriculture
fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers à pépins
fruits à pépins tavelure des arbres fruitiers à pépins
fruits à noyaux rouille du prunier
fruits à noyaux maladie des pochettes du prunier
Concentration: 0,075 % Application: avant la floraison.
Concentration: 0,05 % Application: après la floraison
1
Concentration: 0,075 % Délai d'attente: 3 semaines
Concentration: 0,075 % Application: un seul traitement à l'éclatement des bourgeons
cerisier cylindrosporiose du cerisier, maladie criblée des Prunus, pourriture amère des cerises
Concentration: 0,05-0,075 % Délai d'attente: 3 semaines
Culture ornementale
toutes les cultures maladies fongiques des feuilles, mildiou, rouilles
rosier maladie des taches noires du rosier
azalée
cloque des azalées
Concentration: 0,05 %
Viticulture
vigne
excoriose de la vigne
Concentration: 0,075 % Application: au débourrement
vigne
vigne
rougeot parasitaire de la vigne mildiou de la vigne
Concentration: 0,075 % Concentration: 0,05 % 2,3
(*) Charges et remarques
Toxique pour les poissons
1 = Jusqu'à fin juin au plus tard.
2 = Après la floraison, généralement en mélange avec des produits cupriques.
3 = Traitements pré- et post-floraux jusqu'à mi-août au plus tard.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
2618
Concentration: 0,05 %
Concentration: 0,05 %
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
26 avril 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
2619
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Datum 26.04.2005
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