Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 15 avil 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Formulation: SC
Napropamide 450g/l
Devrinol F Numéro d'homologation suisse: D-3606 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 023916-00 distributeur: BASF Aktiengesellschaft, Länderbereich Deutschland, Postfach 120, 67114 Limburgerhof
Devrinol F
Numéro d'homologation suisse: I-3624 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7483 distributeur: United Phosphorus L.T.D., Chadwick House, Birchwood Park, Warrington, WA3 6AE Chesire
1 RS 916.161
2005-0943
2611
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie / effets
Mode d'application (*)
Culture maraîchère
fraise dicotylédones annuelles, monocoty- Dosage: 2,5-3 l/ha lédones annuelles
Application: automne, aussitôt après le semis
Grande culture
tabac dicotylédones annuelles, monocoty- Dosage: 2,5-3 l/ha lédones annuelles
Application: printemps; avant ou immédiatement après la plantation
colza dicotyledones annuelles, monocoty- lédones annuelles
Dosage: 3 l/ha Application: automne; avec incorporation avant le semis; en pré-levée après le semis, sans incorporation.
Culture ornementale
arbustes d'ornement dicotylédones annuelles, monocoty- Dosage: 6 l/ha (en dehors de la forêt)lédones annuelles [plantes d'orne-ment annuelles et bisan- nuelles], plantes ligneuses (hors forêt)
1,2
arbustes d'orne-ment dicotylédones annuelles, monocoty- Dosage: 8 l/ha (en dehors de la forêt)lédones annuelles [plantes d'ornement annuelles et bisan- nuelles], plantes ligneuses (hors forêt)
3
(*) Charges et remarques
1 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
2 = Sol sablonneux, faiblement humifère.
3 = Sol lourd, humifère.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
2612
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
26 avril 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
2613
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
16
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 26.04.2005
Date
Data
Seite
2611-2613
Page
Pagina
Ref. No
10 138 584
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.