Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 15 avril 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Prosulfocarb 800g/l Formulation: EC
Boxer Numéro d'homologation suisse: D-3602 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 033838-00 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Syngenta Agro GmbH, 63477 Maintal
Defi Numéro d'homologation suisse: F-3658 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 8700462 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole
Defi Jardin Numéro d'homologation suisse: F-3659 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2030172 distributeur: Syngenta Agro SAS, 20, rue de Marat, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole
Duel +
Numéro d'homologation suisse: F-3660 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2020181 distributeur: Phyteo - Service, Cidex 419, Pontijou, 41500 Maves
1 RS 916.161
2608
2005-0942
Arcade
Numéro d'homologation suisse: I-3626 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8523 distributeur: Syngenta Crop Protection S.p.A., Via Gallarate, 139, 20151 Milano
Boxer
Numéro d'homologation suisse: A-3618 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2525/0 distributeur: Syngenta Agro GmbH, Anton-Baumgartner-Strasse 125, A-1230 Wien
Defi
Numéro d'homologation suisse: A-3619 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2525/1 distributeur: TBH Agrochemie GmbH, Grossfeiting 16a, A-8412 Allerheiligen
Applications autorisées:
Domaine d'application
Maladie/effets
Mode d'application (*)
Grande culture
blé d'automne, épeautre, orge d'automne, seigle d'automne, triticale pomme de terre dicotylédones, monocotylédones
dicotylédones, monocotylédones
Dosage: 4-5 l/ha Application: automne, printemps; pré-levée, post-levée précoce
Dosage: 3-5 l/ha Application: pré-levée
pomme de terre
dicotylédones, monocotylédones
Dosage: 4-4,5 l/ha Application: post-levée,
1,2,3
jusqu'à 5 cm d'hauteur de la plante; en mélange avec 0,5 kg/ha Sencor
(*) Charges et remarques
1 = Seulement pour les pommes de terre de table et les pommes de terre fourragères, ne pas appliquer sur les pommes de terre précoces et les plants de pommes de terre.
2 = Tenir compte de la sensibilité de la variété à l'autre composant du mélange.
3 = Respecter un délai d'attente de 16 semaines pour la prochaine culture.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
2609
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
26 avril 2005
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
2610
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Datum 26.04.2005
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