Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 15 avril 2005
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phyto- sanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Formulation: GR
Dazomet (DMTT) 98%
Basamid Granule Numéro d'homologation suisse: F-3632 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 6800403 distributeur: BASF Agro SAS, 16, chemin du Professeur Depéret, 69160 Tassin-la-Demilune
Crittomed Numéro d'homologation suisse: I-3619 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 4419 distributeur: Siapa S.R.L., Centro uffici San Siro Fab. D'Ala 1, Via Caldera 21, 20153 Milano
Siltomed
Numéro d'homologation suisse: I-3621 pays d'origine: Italie
numéro d'homologation étranger: 5356
distributeur: Siapa S.R.L., Centro uffici San Siro Fab. D'Ala 1, Via Caldera 21, 20153 Milano
Fongosan
Numéro d'homologation suisse: A-3606 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 990/0 distributeur: F. Joh. Kwizda, Dr. Karl Lueger-Ring 6, A-1011 Wien
1 RS 916.161
2005-0941
2605
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
Arboriculture
pépinière pratylenchus, Xiphinema spp. [vecteurs de virus]
Dosage: 30-40 g/m2 1,2,3,
Application: avant une 4,5
nouvelle plantation.
1,2,3,
4,5
Culture maraîchère
serre: cucurbitacées, laitues (Astera- ceae),solanacées
nématodes cécidogènes des racines Dosage: 40 g/m2 1,2,5
serre: cucurbitacées, nématodes cécidogènes des racines Dosage: 50 g/m2
2,5,6
laitues
(Asteraceae), solanacées
toutes les cultures [lit de semence]
champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) [Pythium, Rhizoctonia, Phoma, Aphanomyces]
Dosage: 40-60 g/m2 Application: traitement de surface.
2,5
toutes les cultures [lit de semence]
champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis) [Pythium, Rhizoctonia, Phoma, Aphanomyces]
Dosage: 200 g/m3 2,5
Application: traitement du substrat.
toutes les cultures [culture de jeunes plants]
maladies liées au sol [Plasmodiophora, Phoma, Phytophthora]
Dosage: 40-60 g/m2 2,5
Application: traitement de surface.
Dosage: 200 g/m3 2,5
toutes les cultures [culture de jeunes plants]
maladies liées au sol [Plasmodiophora, Phoma, Phytophthora]
Application: traitement du substrat. Dosage: 40-60 g/m2 2,5
toutes les cultures [culture de jeunes plants]
Effet secondaire: dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Culture ornementale
toutes les cultures [lit de semence]
champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis)
Dosage: 40-60 g/m2 Application: traitement de surface.
2,4,5,7
toutes les cultures [lit de semence]
champignons pathogènes du sol (fonte ou toile des semis)
Dosage: 200 g/m3 2,4,5,7
Application: traitement du substrat.
toutes les cultures [culture de jeunes plants]
champignons pathogènes du sol (semis, culture de jeunes plants)
Application: traitement de surface.
toutes les cultures [culture de jeunes plants]
champignons pathogènes du sol (semis, culture de jeunes plants)
Dosage: 200 g/m3 2,4,5,7
Application: traitement du substrat.
fraise [plantons et cultures]
pratylenchus, Xiphinema spp. [vecteurs de virus]
Dosage: 30-40 g/m2 Application: avant une nouvelle plantation et dans les parcelles de multiplication.
Dosage: 40-60 g/m2 2,4,5,7
2606
Domaine d'application Maladie/effets
Mode d'application (*)
serre: toutes
les cultures
nématodes cécidogènes des racines Dosage: 20-60 g/m2
2,4,5,7
serre: toutes
les cultures
Effet secondaire: dicotylédones annuelles, monocotylédones annuelles
Dosage: 20-60 g/m2 2,4,5,7
(*) Restrictions et remarques:
Toxique poisson, utilisation interdite dans toutes les zones de protection des eaux souterraines (S1, S2, S3).
1 = Sol sablonneux, faiblement humifère.
2 = Lors de chaque traitement, respecter une profondeur de 20 cm pour l'incorporation.
3 = Uniquement dans les zones où il est bien établi qu'existe un risque d'attaque de la mosaïque de l'arabette, et où un contrôle du sol à (recherche de vecteurs) indique clairement la nécessité d'une intervention (dépassement des seuils de tolérance).
4 = Traitement du compost interdit.
5 = Mentionner sur les étiquettes et dans les prospectus et les autres recommandations le délai d'attente entre traitement et plantation ainsi que les mesures de précaution à prendre.
6 = Sol lourd, faiblement humifère.
7 = Réservé uniquement à la production commerciale de plantes d'ornement.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimen- taires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être acces- sible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
26 avril 2005
Office fédéral de l'agriculture:
Le directeur, Manfred Bötsch
2607
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Datum 26.04.2005
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