Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt
Usinage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H
04.03.2005-03.03.2008 (Modification)
Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve
Atelier de débitage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H
08.05.2005-07.05.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines
Atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
29.05.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Kummer frères SA, Fabrique de machines, 2720 Tramelan
Usine 7
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H
15.05.2005-14.05.2008 (Renouvellement)
ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation
2 H
01.01.2005-31.12.2008 (Nouveau permis)
2005-0995
2600
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Service nettoyage Tuyaux SNT SA, 1020 Renens
Actions de dépannage sur des conduites à effectuer en service d'urgence besoins spéciaux de consommation 1 H
01.05.2005-30.04.2008 (Renouvellement)
ILEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Infogérance & support besoins spéciaux de consommation 3 H
01.01.2005-31.12.2008 (Nouveau permis)
Serco Facilities Management SA, 1207 Genève Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève besoins spéciaux de consommation 1 H
01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Juracime SA, 2087 Cornaux
Fabrication de ciment horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H
03.04.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (Art. 28 LTr)
Jet Aviation Handling SA, 1218 Le Grand-Saconnex
Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47 al. 3 OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H
01.04.2005-01.04.2007 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2601
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2602
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Société Anonyme pour la Fabrication du Magnésium, 1920 Martigny Raffinage du magnésuim et fabrication des alliages, fabrication de la poudre de magnésium
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H
24.04.2005-23.04.2008 (Renouvellement)
Pyrotek SA, 3960 Sierre Fabrication de filtres céramiques horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
01.05.2005-30.04.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
British American Tobacco Switzerland SA, 2926 Boncourt Fabrication de cigarettes (production - logistique - maintenance) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 118 H, 57 F
17.04.2005-16.04.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève.
besoins spéciaux de consommation 1 H
01.04.2005-31.03.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr)
Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne Etude ESPA/SAKE (étude sur la population active) selon le mandat de l'Office fédéral de la statistique (OFS).
besoins spéciaux de consommation 35 H, 35 F 03.04.2005-02.04.2008 (Renouvellement)
2603
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr)
LBG Hôtels Services SA, - Chailly-sur-Clarens Traitement du linge (lavage, repassage et conditionnement) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 25 F
17.04.2005-16.04.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
26 avril 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2604
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Datum 26.04.2005
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