10138567•Verwaltungsbehörden 19.04.2005 05-0917 2549
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction des forêts
– Commune de Finhaut VS, Ouvrage et installations de protection, La Léchère Nº de projet 431.1-VS-3249/0001
Projets intégraux:
– Commune de Troistorrents VS, Forêt des Têtes - Stabilisation des coulées de boue
Nº de projet 401-VS-9123/0001
–
avec les composantes suivantes Ouvrage et installations de protection Création et traitement de jeunes peuplements
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
19 avril 2005 Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
15
Cahier
Numero
Geschäftsnummer ---
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 19.04.2005
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Data
Seite
2549-2549
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Ref. No
10 138 567
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.