Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Liaisons Electroniques-Mécaniques LEM SA, 1228 Plan-les-Ouates Ateliers de production: bobinage, PV, GV, LTS, AUTO
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 30 F
01.04.2005-31.03.2008 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Losinger Construction SA, 1216 Cointrin
Génie civil: travaux de réhausse des quais à la Gare de Cornavin, GE
besoins spéciaux de consommation
10 H
18.04.2005-31.12.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (Art. 14 et 15 OLT1)
Serco Facilities Management SA, 1207 Genève Employés actifs sur le site LHC du CERN, Genève
besoins spéciaux de consommation 1 H 01.05.2005-30.04.2008 (Nouveau permis)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2005-0920
2545
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Infré SA, 1800 Vevey Ligne de fabrication de thé sans caféine horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.04.2005-30.09.2006 (Modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod
ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H
29.02.2004-03.03.2007 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
UM2 SA, 2302 La Chaux-de-Fonds
Centres d'usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
9 H, 1 F 10.03.2005-09.03.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
2546
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
19 avril 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2547
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Datum 19.04.2005
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10 138 565
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.