Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Décovi SA, 2824 Vicques
Décolletage et reprise
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
25 H, 5 F
10.04.2005-09.04.2008 (Renouvellement/modification)
RDV SA / STAR Logistique, 1227 Les Acacias Swiss X'Press besoins spéciaux de consommation
2 H
01.04.2005-31.03.2008 (Nouveau permis)
DePuy Spine Sarl, 2400 Le Locle Secteur Assurance Qualité & Finishing horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 9 F
01.05.2005-30.04.2006 (Nouveau permis)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Société Anonyme du Pipeline à Produits Pétroliers sur Territoire Genevois (SAPPRO), 1214 Vernier
Surveillance et distribution de produits pétrolier par pipeline Méditerrannée - Rhône SPMR
besoins spéciaux de consommation
2 H
10.04.2005-09.04.2008 (Renouvellement)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates Centres CNC d'usinage et de fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 H
10.04.2005-09.04.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2005-0815
2514
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2515
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
Sopal - Panoval SA, 1920 Martigny Fabrication de papiers autocollants. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 120 H
20.06.2004-20.06.2007 (Renouvellement)
DBS Transport SA, 1217 Meyrin
Transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN besoins spéciaux de consommation
30 H
01.03.2005-28.02.2007 (Nouveau permis)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Biwi SA, 2855 Glovelier
Conception et fabrication des cartes d'identité
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 6 F
06.03.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
Biwi SA, 2855 Glovelier
Fabrication de bracelets horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 36 F
06.03.2005-31.12.2005 (Renouvellement/modification)
IRL Imprimeries réunies Lausanne SA, 1020 Renens Rotatives, presses à feuilles grand format, chaîne de finitions (brochage- expédition), prépresse
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 40 F
13.03.2005-12.03.2008 (Renouvellement/modification)
–
05-5979 / 101043
Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Neuchâtel - Jura - Jura bernois, 2301 La Chaux-de-Fonds boulangerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H
27.03.2005-29.03.2008 (Renouvellement/modification)
2516
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Sopal - Panoval SA, 1920 Martigny Fabrication de papier autocollants. horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 160 H
20.06.2004-20.06.2007 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
12 avril 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2517
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
Dans
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2005
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Anno
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Heft
14
Cahier
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Geschäftsnummer ---
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Datum 12.04.2005
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Data
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2514-2517
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10 138 547
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.