10138543•Verwaltungsbehörden 12.04.2005 2510 2005-0770
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction de places de parc et de manœuvre, place d'armes de Drognens, commune de Siviriez (FR)
du 24 mars 2005
Se basant sur la demande d'armasuisse constructions, 1006 Lausanne, du 23 août 2004, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction de places de parc et de manœuvre sur la place d'armes de Drognens sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Durant la période de recours elle est à disposition pour consultation sur internet à l'adresse http://www.vbs-ddps.ch/internet/vbs/de/home/ausdem/gensec/ru/mpv/aktuelle.html; une copie peut aussi être demandée auprès du secrétariat général du DDPS, 3003 Berne.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM1).
12 avril 2005
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10).
2510
2005-0770
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction de places de parc et de manoeuvre, place d'armes de Drognens, commune de Siviriez (FR)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
14
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 12.04.2005
Date
Data
Seite
2510-2510
Page
Pagina
Ref. No
10 138 543
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.