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Chancellerie fédérale
Conventions intercantonales
Concordat du 25 juin 2003 concernant la création et l'exploitation d'une école intercantonale de police à Hitzkirch
Par courrier du 30 mars 2005, la chancellerie d'Etat du canton de Lucerne a porté à la connaissance de la Confédération le concordat du 25 juin 2003 liant les cantons de Lucerne, de Zoug, d'Uri, de Schwyz, d'Obwald, de Nidwald, de Berne, de Bâle- Campagne, de Bâle-Ville, d'Argovie et de Soleure, de même que la ville de Lucerne, concernant la création et l'exploitation d'une école intercantonale de police à Hitz- kirch.
Les documents y afférents peuvent être consultés auprès de la Chancellerie d'Etat du canton de Lucerne, Bahnhofstrasse 15, 6002 Lucerne, téléphone 041 228 50 20, télécopie 041 228 50 36.
Pour de plus amples informations, prière de consulter l'Aide-mémoire concernant la procédure de communication et d'examen des conventions intercantonales et des conventions que les cantons veulent conclure avec l'étranger, disponible à l'adresse: http://www.admin.ch/ch/f/bk/recht/genehmigung_kantonaler_erlasse/Merkblatt.html
Les cantons qui ne sont pas parties au concordat (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d'en informer sans retard les cantons concernés.
12 avril 2005
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Datum 12.04.2005
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2499-2499
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10 138 532
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.