Verwaltungsbehörden 05.04.2005 2496 2005-0736

Texte intégral

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Décisions de la Direction des forêts

– Communes de Grimisuat, Arbaz, Ayent VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Probohon Nº de projet 411.3-VS-9048/0001

– Commune de Savièse VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particu- lière, SY C Savièse Nº de projet 411.3-VS-9121/0001

Voies de recours

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (télé- phone 031 324 78 53/324 77 78).

5 avril 2005

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage

2496

2005-0736

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

Foglio federale

Jahr

2005

Année

Anno

Band

Volume

Heft

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 05.04.2005

Date

Data

Seite

2496-2496

Page

Pagina

Ref. No

10 138 529

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.