10138506•Verwaltungsbehörden 29.03.2005 2232 2005-0611
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction des forêts
– Communes de Aigle, Ollon VD, Soins minimaux temporaires, Sylviculture B Grande Eau Nº de projet 411.2-VD-5009/0001
– Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, Sarreyer - Fionnay Nº de projet 431.1-VS-3231/0003
–
Communes de Monthey, Val-d'Illiez VS, Equipements de desserte, Réfection de ch. forestiers du 9e arrdt Nº de projet 421.1-VS-2094/0001
Projets intégraux:
–
Communes de Moudon, Chavannes-sur-Moudon, Chesalles-sur-Moudon VD, Sylviculture B/C Moudon et environs - 2e étape Nº de projet 401-VD-9018/0005
–
avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (télé- phone 031 324 78 53/324 77 78).
29 mars 2005
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
2232
2005-0611
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2005
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
12
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 29.03.2005
Date
Data
Seite
2232-2232
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Ref. No
10 138 506
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.