Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H
01.04.2005-30.09.2006 (Modification)
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
UM2 S.A., 2302 La Chaux-de-Fonds
Centres d'usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 1 F 10.03.2005-09.03.2008 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2005-0647
2223
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr)
ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1950 Sion Montage automatique Swatch, formage à froid horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 30 F
28.11.2004-27.11.2007 (Modification)
Tornos SA, 2740 Moutier
Atelier d'usinage
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques
120 H
27.02.2005-26.02.2008 (Renouvellement/modification)
Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane
Plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier de peinture
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 38 H
06.03.2005-05.03.2008 (Renouvellement)
Institut Straumann S.A. Unité de production de Villeret, 2613 Villeret Production
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 6 F
27.02.2005-26.02.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr)
Donzé-Baume SA, 2345 Les Breuleux
Tournage et fraisage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 155 H, 73 F
01.01.2005-31.12.2005 (Modification)
Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt
Usinage CNC
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H
04.03.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
2224
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr)
Geberit Fabrication SA, 1762 Givisiez
Usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H
20.02.2005-19.02.2008 (Renouvellement)
Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr)
Model Emballages SA, 1510 Moudon
Onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR - expédition et entretien
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H
01.02.2004-03.02.2007 (Renouvellement/modification)
Tornos SA, 2740 Moutier
12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H
27.02.2005-26.02.2008 (Renouvellement)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
Tetra Brik
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 105 H
27.02.2005-26.02.2008 (Renouvellement/modification)
Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 36-38 OLT1)
Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont
Blown Film
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 27.02.2005-26.02.2008 (Renouvellement)
2225
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1)
Energizer SA Succursale de La Chaux-de-Fonds, 2300 La Chaux-de-Fonds Atelier de fabrication de piles alcalines et des composants horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 230 H, 40 F
27.02.2005-31.12.2005 (Renouvellement)
(H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
29 mars 2005
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2226
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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12
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Datum 29.03.2005
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Data
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2223-2226
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10 138 502
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.